Animal trouvé ou perdu
La divagation des animaux est une cause d’accidents et d’atteinte à la salubrité publique. Les propriétaires sont civilement responsables...
Déclarer une morsure occasionnée par un chien
Réglementation Les lois N° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et N° 2008-582...
Obtenir un permis de détention ou déclarer un chien classé
Conditions de détention d’un chien dangereux Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en deux catégories. Avant toute future...