La séance sera précédée par une présentation du PCAET par M. Philippe ROCHER, 5ème Vice-Président en charge de l’Environnement, du PCAET et du Plan Alimentaire Territorial et Mme Nolwenn GENUIT, chargée de mission « Accompagnement des transitions » à Liffré-Cormier Communauté.
Affaires générales
- Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 30 septembre 2021
- Délégations données au maire
Ressources Humaines
- Création d’un poste d’attaché territorial
- Création d’un poste de technicien territorial
- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
- Adhésion au CNAS: désignation d’un représentant du personnel
Affaires financières
- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
- Décision modificative n°2 au budget primitif 2021 du budget principal
- Décision modificative n° 1 au budget primitif 2021 du budget annexe des réserves foncières
Éducation
- Effectifs scolaires dans les écoles publiques de Liffré
Aménagement, Urbanisme et Services techniques
- Signature de la convention de rétrocession des espaces communs de l’opération « la quinte » entre la snc la bretonniere et la ville de Liffre
- Avenant n° 1 au projet urbain partenarial (pup) – projet Canadais 2 – fcvi fontaine
- Acquisition de parcelles appartenant au département 35 – convention d’occupation temporaire – la gautrais
- Convention avec megalis bretagne pour l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques a très haut débit en fibre optique
Intercommunalité
- Présentation du rapport d’activités 2020 de Liffré-Cormier Communauté
- Approbation du rapport de la clect du 15 septembre 2021 – transfert de compétences enfance / jeunesse
- Convention cadre de mutualisation avec Liffré-Cormier communauté : prestation de services
- Convention de prestation de service pour la réalisation d’une campagne de communication unique pour la saison culturelle de Liffré – La Bouëxière et Saint-Aubin -du-cormier
- Convention d’adhésion au service de délégué a la protection des données mutualisé du centre de gestion 35