Affaires générales
- Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 25 novembre 2021
- Ouverture exceptionnelle des commerces – année 2022
- Délégations données au maire
Ressources humaines
- Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités pour l’année 2022
- Création de postes d’adjoints techniques
- Assurances statutaires – évolution du contrat groupe CDG35 Sofaxis
Affaires financières
- Acompte de subvention de fonctionnement au CCAS avant le vote du budget primitif 2022
- Ouverture de crédits d’investissement au titre de 2022 sur le budget principal
- Ouverture de crédits d’investissement au titre de 2022 sur le budget annexe bâtiments commerciaux
- Tarifications de diverses locations et prestations communales mises en application au 1er janvier 2022
- Tarifications funéraires mises en application au 1er janvier 2022
- Tarifs des salles de loisirs et équipements sportifs pour l’année 2022
- Subvention municipale auprès de l’association « les Breizh’elles en 4L »
Urbanisme, aménagement, foncier et services techniques
- Régularisations foncières : cession et acquisition d’emprises foncières avec Néotoa – rue Ferdinand Buisson et rue Romain Rolland – convention de servitude de surplomb square George Sand
- Déliberation cadre – aides communales au soutien a la production de logements sociaux PLAI-PLUS
- Aides communales au soutien à la production de logements sociaux – projet de logements collectifs – 9, 11, 13 rue de la Bretonnière
- Achat par Néotoa des parcelles cadastrées section bl n°58, 59 et 60 sises 9, 11 et 13 rue de la Bretonnière, acquise par l’établissement public foncier de Bretagne (EPFB) dans le cadre de la convention opérationnelle sur le secteur de la rue de la Bretonnière