Conseil municipal du 31 mars 2022

Affaires générales

  • Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 24 février 2022
  • Délégations données au maire
  • Convention de mandat pour la passation de marches publics avec le SCA (service commun d’achats)
  • Adhésion à l’Institut du Gallo, à l’Office Public de la Langue Bretonne, à l’Espace des Sciences et renouvellement des adhésions en 2022

 

Ressources humaines

  • Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe

 

Affaires financières

  • Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2021
  • Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2021
  • Bilan 2021 des acquisitions et cessions immobilières
  • Affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget principal
  • Affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget gendarmerie
  • Affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget bâtiments commerciaux
  • Approbation du budget général et des budgets annexes de l’exercice 2022
  • Fixation des taux d’imposition de l’exercice 2022
  • Subvention de fonctionnement 2022 au CCAS
  • Révision de l’autorisation de programme / crédits de paiement pour l’aménagement des abords du lycée
  • Révision de l’autorisation de programme / crédits de paiement pour la requalification de la rue de Rennes
  • Révision de l’autorisation de programme / crédits de paiement pour l’Aquazik
  • Révision de l’autorisation de programme/crédits de paiement pour le nouvel équipement sportif
  • Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) – appel à projets 2022

 

Enfance

  • Séjours de vacances organisés par le service enfance – été 2022

 

Urbanisme

  • Opération Canadais, parcelle section AZ, n°451 (Néotoa) rétrocession et intégration dans le domaine public communal des voies, espaces, et équipements communs
  • Canadais, la Bergerie ilot C & D (Néotoa) rétrocession et intégration dans le domaine public communal des voies, espaces, et équipements communs
  • Signature de la convention de rétrocession des espaces communs de l’opération « Canadais 2 » entre la FCVI Fontaine et la ville de Liffré
  • Rachat par la société Probimmo des parcelles cadastrées section BL n°53 et 55, sise au 19 et 23 rue de la Bretonnière, acquises par l’établissement public foncier de bretagne (EPFB) dans le cadre de la convention opérationnelle de la rue de la Bretonnière

 

Intercommunalité

  • Adhésion au groupement de commandes pour un marché commun relatif à la maintenance des ascenseurs et des portes automatiques
  • Adhésion au groupement de commandes pour un marché commun relatif à la maintenance du chauffage, de la production d’eau chaude sanitaire, de la climatisation et de la ventilation
  • Adhésion au groupement de commandes pour un marché commun relatif à la maintenance des moyens de secours
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