Affaires Générales
1 – Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 29 septembre 2022
2 – Délégations données au Maire
Ressources Humaines
3 – Création de poste – service des Ressources Humaines
4 – Modification du tableau des emplois permanents
Finances
5 – Prise en charge du déficit du budget annexe des réserves foncières par le budget principal 2022-2026
6 – Décision modificative n°1 au budget primitif 2022 du budget principal
7 – Constitution de reprise de provision pour créances douteuses sur le budget principal
8 – Décision modificative n°2 au budget primitif du budget annexe des bâtiments commerciaux
9 – Convention entre la ville et le CCAS pour la valorisation des moyens et fonctions ressources apportées par la ville au profit du CCAS
Culture
10 – Saison culturelle 2022-2023 – modification des modalités d’invitations aux spectacles
Urbanisme
11 – Désaffection et déclassement d’une emprise du domaine public communal d’environ 19m² en vue de son aliénation au profit de la société SCCV Terra (Pierre Promotion)
12 – Cession d’une emprise communale – parcelle BP n°26- lieu dit la Villeneuve – 10 allée de la lande au profit de Monsieur Lelièvre
13 – Cession foncière de la parcelle BA206p sise Lande de Beaugé entre la Ville de Liffré et Liffré-Cormier Communauté
Intercommunalité
14 – Adhésion au groupement de commandes portant marché commun pour le nettoyage des voiries sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté
15 – Modification des statuts