Le Pays de Rennes a engagé l’évolution du Schéma de Cohérence Territoriale {SCoT) au moyen de plusieurs procédures concomitantes et complémentaires :
- Une révision générale, pour tenir compte des évolutions du cadre législatif et des nouveaux enjeux à prendre en compte ;
- Une modification simplifiée pour intégrer les objectifs de la loi Climat et Résilience sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans les délais fixés par la loi (22/02/2027) ;
- Une modification n° 3 ciblée sur le volet commerce, portant sur un ajustement interne, sans impact sur l’économie générale du projet de SCoT.
Afin d’échanger sur le contenu des deux modifications du SCoT en cours, un temps fort de concertation est prévu le mercredi 15 janvier 2025 à 18h au Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie, à Rennes (arrêt Sauvaie, ligne C1). Cette réunion publique, à laquelle sera également convié le comité des partenaires, permettra de présenter l’avancement des travaux :
- Pour la modification simplifiée du SCoT, il s’agit d’intégrer les objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation fixés par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), afin de se conformer aux exigences de la loi Climat et Résilience d’août 2021. En effet, la modification du SRADDET intègre, entre autres, à l’échelle régionale, la déclinaison et la territorialisation, entre les différents territoires de SCoT bretons, de l’objectif de réduction de -50% de la consommation foncière pour la décennie 2021-2031 par rapport à celle observée entre 2011 et 2021. À l’issue du dialogue entre territoires de SCoT bretons, le Pays de Rennes dispose de sa propre enveloppe chiffrée d’urbanisation maximale pour la période 2021-2031. Dans ce cadre, une enveloppe de 992 ha lui a été allouée.
- Pour la modification n° 3 du SCoT, il s’agit d’adapter le Document d’Aménagement Commercial afin de réinterroger la répartition des droits à construire des surfaces commerciales, notamment du fait de l’abandon de certains projets et d’ajuster les périmètres et les vocations (développement/ modernisation/ mutation) de certaines Zones d’Aménagement Commercial (ZACom). Cette modification concerne ainsi 5 ZACom sur les 21 définies sur le Pays de Rennes. Elle a notamment pour objectif de permettre d’engager la transformation urbaine, environnementale et commerciale de certains sites majeurs du Cœur de métropole, dans une approche dépassant la seule thématique du commerce. Elle doit également permettre de mettre en œuvre les objectifs portés par la modification n° 2 du SCoT sur la ZACom de la Route du Meuble – séquence Nord, sur les nouveaux secteurs de développement et de modernisation de cette ZACom.
Les dossiers de concertation sont accessibles :
- Modification simplifiée « ZAN » :
Au Syndicat mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie, 35000 Rennes (siège de la concertation)
Sur le site internet du Pays de Rennes : www.paysderennes.fr – Rubrique: Exprimez-vous sur le registre de la concertation de la modification simplifiée du SCoT !
Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modification-simplifiee-n1-scot
Modification n° 3 « commerce »
Sur le site internet du Pays de Rennes : www.paysderennes.fr – Rubrique : Concertation préalable sur le projet de modification n°3 du SCoT
Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif-3-scot-pays-de-rennes
Les contributions peuvent être déposées :
- Modification simplifiée « ZAN » :
Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modification-simplifiee-n1-scot
A l’adresse dédiée : modification-simplifiee-n1-scot@mail.registre-numerique.fr
Par courrier adressé à Monsieur le Président du Pays de Rennes, Syndicat mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie 35000 Rennes
- Modification n° 3 « commerce » jusqu’au lundi 27/01/2025 inclus
Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerigue.fr/modif-3-scot-pays-de-rennes
A l’adresse dédiée : modif-3-scot-pays-de-rennes@mail.registre-numerique.fr
Par courrier adressé à Monsieur le Président du Pays de Rennes, Syndicat mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie 35000 Rennes