Affaires générales
1- Délégations données au maire
Finances
2- Approbation du budget général et des budgets annexes de
l’exercice 2018
3- Fixation des taux d’imposition de l’exercice 2018
Aménagement – urbanisme – services techniques
4- Cession des droits a construire 25 avenue du General de gaulle au profit de NEOTOA
5- Echange des terrains situés sur l’emprise du lotissement de la bergerie au profit de la société Acanthe
Education
6- Prise en charge du transport lors des sorties scolaires
Enfance – jeunesse
7- Horaire d’accueil à l’ALSH
Sports – vie associative
8- Facturation de l’utilisation des équipements sportifs aux collèges du 1er janvier au 31 décembre 2017
Intercommunalité
9- Service public de distribution d’eau potable : approbation du
principe de la delegation de service public
10- Service public d’assainissement collectif : approbation du principe
de la delegation de service public
11- Service public de distribution d’eau potable – approbation de la convention constitutive de groupement d’autorites concedantes pour la passation conjointe d’un contrat de delegation de service public
12- Service public d’assainissement collectif – approbation de la convention constitutive de groupement d’autorites concedantes pour la passation conjointe d’un contrat de delegation de service public
13- Acquisition mutualisee de materiels cinematographiques
de plein air