Affaires générales
- Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2019
- Délégations données au maire
Finances
- Versement d’une subvention exceptionnelle auprès des sinistrés de la commune du Teil
- Versement d’un acompte de subvention de fonctionnement 2020 auprès du CCAS avant le vote du budget primitif 2019
- Ouverture de crédits d’investissement au titre de 2020 sur le budget principal
- Ouverture de crédits d’investissement au titre de 2020 sur le budget Annexe bâtiments commerciaux
- Tarifications funéraires mises en application au 1er janvier 2020
- Tarifications de diverses locations et prestations communales mises en application au 1er janvier 2020
Suspension de séance
Aménagement, voirie, urbanisme et foncier
- Répartition du produit des amendes de police – programme 2020
- Symeval – modification des statuts / compétence distribution
- Service public d’eau potable – approbation des tarifs a compter du 1er Janvier 2020
- Service public d’assainissement collectif – approbation du tarif de la redevance a compter du 1er janvier 2020
- Délégation de service public – assainissement collectif – adhésion de la commune de Dourdain au groupement d’autorités concédantes
- Délégation de service public – assainissement collectif -avenant n°1 au contrat
- Avis du conseil municipal de la commune de Liffré sur le projet du plu arreté de la commune de Gosné
- Bail des locaux de la gendarmerie – précisions aux délibérations n°17.101 et n°17.122
- Programme breizh bocage – conventions relatives aux plantations de haies à des distances moindres de la distance légale