Conseil municipal du 19 novembre 2020

Affaires générales

  • Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 24 septembre 2020
  • Délégations données au maire
  • Subvention exceptionnelle auprès des sinistres des alpes maritimes

Ressources Humaines

  • Modification de la durée hebdomadaire de trois emplois permanents a temps non complet
  • Modification des règles relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriales
  • Mise en place d’une prime exceptionnelle «covid-19»

Affaires financières

  • Décision modificative n°1 au budget primitif 2020 du budget gendarmerie
  • Décision modificative n°2 au budget primitif 2020 du budget principal

Culture

  • Adhésion a l’association «Le grand soufflet en Ille-et-Vilaine»

Éducation, jeunesse

  • Tarification des accueils périscolaires 2020-2021
  • Facturation de l’utilisation des équipements sportifs aux collèges du 1er janvier au 31 décembre 2019

Aménagement, urbanisme et foncier

  • Rapport annuel du bilan énergétique patrimoine communal pour l’année 2019
  • Dénomination des voies –projet coupas
  • Convention de délégation de maitrise d’ouvrage au sde 35 –abords du lycée
  • Cession d’une emprise privée communale au droit de la parcelle section bm n°24p sise 5bis rue de la quinte, au profit de monsieur Prodhomme et madame André
  • Projet de liaison douce -acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée bl n°112p –15 rue Jean Bart
  • Lotissement de la bergerie : signature de la convention de rétrocession des voiries et espaces communs de l’opération entre la SAS Acanthe et la commune de Liffré
  • Domaine de la Prétais –avenant 1 a la convention de transfert dans le domaine public communal des voies, espaces, et équipements communs
  • Domaine de la Prétais -rétrocession et incorporation dans le domaine public de l’avenue de l’Europe (partie est)

Intercommunalité

  • Plan local d’urbanisme intercommunal-opposition au transfert automatique de la compétence PLU a Liffre-Cormier-Communauté
  • Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (clect)
  • Procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la compétence assainissement
  • Procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la compétence eau
  • Avenant à la convention entre la commune de Liffré et le CIAS de Liffre-Cormier-Communauté pour la livraison de repas et gouters aux crèches de Liffre-Cormier-Communauté
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