Affaires générales
- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019
- Délégations données au maire
Finances
- Décision modificative n°2 au budget primitif du budget principal
- Décision modificative n°2 du budget primitif 2019 du budget bâtiments commerciaux
- Décision modificative n°2 au budget primitif 2019 du budget assainissement
- Décision modificative n°1 au budget primitif 2019 du budget gendarmerie
- Garantie d’emprunt sccv hf Cornillieres –projet de construction de logements en location accession
- Garantie d’emprunt sccv kerpretais –projet de construction de 7 logements en location accession
- Clôture du budget annexe parc d’activités de Sevailles et reversement du budget annexe parc d’activité de Sevailles au budget principal
- Création des autorisations de programme avec crédits de paiement (ap/cp)
Intercommunalité
Convention de mise à disposition de matériels informatiques pour les écoles –avenant n°1