Affaires générales
1 – Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 31 mars 2022
2 – Délégations données au maire
Ressources humaines
3 – Evolution de temps de travail d’un poste d’agent de médiathèque
4- Création de poste d’adjoint technique au service espaces verts
5- Revalorisation du montant des vacations funéraires
Culture
6- Saison culturelle 2022-2023 tarification des manifestations
Affaires financières
7- Facturation de l’utilisation des équipements sportifs aux collèges du 1er janvier au 31 décembre 2021
8- Facturation de l’utilisation des équipements sportifs au lycée S. Veil du 1er janvier au 31 décembre 2021
Urbanisme et foncier
9- 9, 11, 13 rue de la Bretonnière (Néotoa) signature de la convention de rétrocession des voies, espaces, et équipements communs dans le domaine public communal
10- Parc des Canadais (Hélio aménagement) intégration dans le domaine public communal des voies, espaces, et équipements communs
11- Carré des Canadais (Hélio aménagement) intégration dans le domaine public communal des voies, espaces, et équipements communs
12- Opération endroit joli (Hélio aménagement) intégration dans le domaine public communal des voies, espaces et équipements communs
Intercommunalité
13- Adhésion au groupement de commandes pour un marché commun relatif à l’acquisition, le déploiement et la maintenance d’un logiciel « portail familles »