Conseil municipal du 6 decembre 2018

Commerce

 

1 – Ouverture exceptionnelle des commerces – année 2019

 

Urbanisme – aménagement – travaux

 

2 – Service public de distribution d’eau potable du groupement d’autorités concédantes : approbation du choix du délégataire et autorisation donnée au représentant de signer le contrat de délégation de service public

3 – Service public d’assainissement collectif du groupement d’autorités concédantes :   approbation du choix du délégataire et autorisation donnée au représentant du coordonnateur de signer le contrat de délégation de service public

4 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’année 2017 – symeval

5 –  Retrait du groupement de commandes de fourniture d’électricité porte par le sde35 et du groupement de commandes d’énergie porte (gaz) par le sde 22 et adhésion au groupement de commandes de fourniture d’énergie crée par le sde35

6 – Effacement des réseaux d’électricité et de télécommunication rue de la bergerie

7 –  Effacement des réseaux d’électricité et de télécommunication rue des canadais

 

Affaires financières

 

8 – Décision modificative n°1 au budget primitif 2018 du budget principal

9 – Décision modificative n°2 au budget primitif 2018 du budget eau

 

Intercommunalité

 

10 – Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

11 – Convention de refacturation des énergies entre la commune de Liffré et Liffré-cormier

12 – Mise a disposition du matériel web radio – convention avec Liffré cormier communauté

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