Conseil municipal du 8 juillet 2021

Affaires générales

  • Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 27 mais 20212 –
  • Délégations données au maire
  • Convention de financement relative au fonctionnement du centre de vaccination contrela covid 19 de Liffré

Ressources humaines

  • Modification du tableau des effectifs de la ville de Liffre –creations de postes.

Finances

  • Taxe foncière sur les propriétés bati-limitation de l’exoneration de deux ans en faveur des constructions nouvelles a usage d’habitation
  • Redevance d’occupation du domaine public gaz 20217 -créance éteintes

Education-jeunesse

  • Coût moyen d’un élève 2020 –participation ogec 2021
  • Convention de partenariat  entre la commune et le lycée Simone Veil
  • Détermination du nombre d’atsem par classe  a l’école maternelle publique
  • Plan de relance –continuité pédagogique-signature d’une convention avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
  • Recrutements agents vacataires pour les séjours

Vie associative et sport

  • Convention avec une aot (autorisation d’occupation temporaire)
  • Facturation de l’utilisation des équipements sportifs au lycée Simone Veil du 1erseptembreau 31 décembre 2020
  • Facturation de l’utilisation des équipements sportifs aux collèges du 1erjanvier au 31 décembre 2020
  • Activité sportive municipale –activité douce tarifs pour l’année 2021/2022
  • Subventions municipales

Urbanisme, aménagement et services techniques

  • Dénomination des voies -lotissement de la quinte
  • Signature de la convention de rétrocession des espaces communs de l’opération «parc dela guerinais» entre neotoa et la commune de liffre
  • Résidence de la fontaine (sarl sogapromo)
  • Avenant 1 a la convention de rétrocession dans le domaine public communal des voies,espaces, et équipements communs
  • Régularisation foncière –cession de la parcelle cadastrée section bb non cadastrée sise12d rue de rennes, au profit de monsieur et madame chauvel
  • Cession de la propriété située 47 rue de rennes cadastrée section bc n°24, au profit de lasci immo haloux24-avenant n°2 -convention opérationnelle d’actions foncières entre la commune de Liffre et l’établissement public foncier de Bretagne (epfb)
  • Avenant a la convention de delegation de maitrise d’ouvrage au sde 35 –abords du lycee26-convention de projet urbain partenariat (pup) avec la fcvi fontaine projet urbain canadais27-za la perriere –cession emprise foncière au profit de la societe imex (orlo)

Intercommunalité

  • Adhésion au groupement de commandes marche commun: prestations d’assistance a maitrise d’ouvrage et de maitrise d’œuvre en architecture
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×