La divagation des animaux est une cause d’accidents et d’atteinte à la salubrité publique.
Les propriétaires sont civilement responsables en cas de problèmes causés par leur animal.
Il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats. Les chiens doivent être tenus en laisse.
En cas de découverte ou de signalement d’un animal en divagation, les services de la Police Municipale ou de la Gendarmerie font conduire l’animal après identification à la fourrière animale gérée par l’association Les amis des bêtes.
Que risquez vous ?
La divagation d’un animal peut faire l’objet d’une contravention ou de poursuites pénales en fonction de la catégorie de chien que vous détenez (chien dangereux).
L’identification des animaux est obligatoire et peut faire l’objet d’une verbalisation et d’une obligation de mise en conformité.
En cas d’accident ou de blessures à un tiers, votre responsabilité pénale pourra être mise cause.
En cas de découverte d’un animal en divagation présentant un désagrément ou un danger, contactez par téléphone la Police Municipale, la mairie ou la Gendarmerie.
Vous avez recueilli un animal, signalez sa découverte en complétant le formulaire .
Vous pouvez également contacter gratuitement un vétérinaire pour obtenir le numéro de tatouage ou le numéro d’identification de la puce et contacter le Fichier National des Identifications des Carnivores Domestiques :
- Par téléphone au 0810 778 778
- Par mail à l’adresse contact@i-cad.fr
- Via le site internet I.cad
- Via le service Filalapat dédié aux animaux vus, perdus, trouvés qui informera directement le propriétaire de l’animal
Vous avez perdu votre animal, signalez le en complétant le formulaire . En cas de découverte et dans la mesure de nos contraintes opérationnelles, nous vous contacterons.
Si votre animal est identifié, vous pouvez conjointement le déclarer au Fichier National des Identifications des Carnivores Domestiques :
- Via le site internet I.cad
- Par téléphone au 0810 778 778 du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30
- Par mail à l’adresse contact@i-cad.fr en précisant « Urgent – animal perdu » dans l’objet de votre message
Vous pouvez également publier gratuitement une annonce via le service Filalapat.
Votre animal a été placé en fourrière, contactez la Police Municipale qui vous indiquera la conduite à tenir ou contactez directement la fourrière animale au 02.99.98.89.67 pendant les heures d’ouverture.
Pour que votre animal vous soit restitué, il est impératif de vous munir des documents suivants :
- Une pièce d’identité à votre nom (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport)
- Le passeport de votre animal et son carnet de vaccinations
Si ce dernier n’est pas porteur d’un système d’identification ou à jour de vaccination, vous devrez vous mettre en conformité à vos frais avant qu’il ne vous soit restitué légalement.