Le brûlage à l’air libre désigne l’élimination de divers types de déchets par des feux ouverts à l’extérieur. De nombreuses études ont montré que le brûlage à l’air libre des déchets y compris les déchets verts est une source majeure d’émission de nombreux polluants de l’air, de l’eau et des sols.
Le brûlage à l’air libre des déchets, des déchets ménagers, des déchets verts des particuliers et des professionnels et des résidus végétaux d’origine agricole est réglementé par le règlement sanitaire départemental et par l’arrêté préfectoral en date du 20 avril 2015.
D’une manière générale, le brûlage des déchets ménagers et des déchets verts est interdit pour les particuliers, les collectivités et les entreprises en charge de la gestion des espaces verts.
Pour les végétaux d’origine agricole, il est interdit de bruler les résidus de culture, les résidus issus de la destruction de linéaire bocager.
Les autres résidus végétaux d’origine agricole à l’exception de tout autre déchet, peuvent être brulés dans le respect de l’arrêté préfectoral du 20 avril 2015.
- En dehors des agglomérations
- A plus de 150 mètres des habitations
- En dehors des terrains boisés, plantations, reboisements et landes et à plus de 200 mètres de ces lieux
- De 11 h à 15 h 30 en décembre, janvier et février
- De 10 h à 16 h 30 le reste de l’année
- Les résidus végétaux d’origine agricole doivent être secs
- Le responsable de l’opération doit disposer en permanence de moyens d’extinction et d’alerte des services d’incendie et de secours.
- L’accès au site d’incinération doit être accessible en tout temps aux véhicules de défense contre l’incendie
- Les foyers doivent rester sous surveillance constantes et être noyés en fin de journée.
- Le recouvrement des foyers par la terre est interdit
- Reporter le brûlage en cas d’épisode de pollution atmosphérique
Des dispositions particulières sont applicables aux végétaux parasités.
S’adresser à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer qui pourra donner l’autorisation de brûlage.
Les végétaux issus d’une opération de lutte contre les espèces végétales invasives figurant sur la liste établie par le Conservatoire Botanique de Bretagne peuvent être brûlés dans les mêmes conditions citées ci-dessus.
L’arrêté préfectoral interdit toute l’année de porter ou d’allumer du feu sur les terrains boisés, plantations, reboisements et landes et à moins de 200 mètres de ces lieux et du 1er mars au 30 septembre de fumer dans ces lieux et à moins de 200 mètre de ces lieux.