Carte d’identité/Passeport

Première demande :

• Acte de naissance de moins de 3 mois* ou passeport valide
• Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
• Un justificatif de domicile*** (document original de moins d’1 an)
• La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance

Renouvellement :

• Ancien titre
• Acte de naissance de moins de 3 mois* obligatoire si le titre est périmé depuis plus de 5 ans ou passeport valide
• Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
• Justificatif de domicile*** (document original de moins d’1 an)
• La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance

Perte/Vol :

• Une déclaration de perte (accédez au formulaire en ligne à valider en Mairie) / vol (Gendarmerie)
• Timbres fiscaux : 25€ (tabac-presse ou en ligne dans le cadre de votre pré-demande)
• Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
• Justificatif de domicile*** (document original de moins d’1 an)
• La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance
• Copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois* ou passeport valide ou périmé de moins de 5 ans.

* Acte de naissance de moins de 3 mois nécessaire si votre commune n’adhère pas à COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil), pour le vérifier, rendez-vous sur le site de COMEDEC

** Dimensions du visage pour la photo : du bas du menton au sommet du crâne 32 à 36 mm

***Justificatif de domicile : facture eau, électricité (faire attention à l’adresse de consommation, elle doit être identique à l’adresse postale),  téléphone, assurance habitation, avis d’imposition, de moins d’un an.Pour les personnes hébergées : Attestation sur l’honneur d’un hébergement stable (+ de 3 mois) + copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (recto/verso) + copie du justificatif de domicile de moins d’un an.

Particularités :

Mariage/veuvage : copie intégrale de l’acte de mariage / veuvage, copie intégrale d’acte de décès.

Femme divorcée : souhaitant garder le nom de l’ex époux : le jugement de divorce mentionnant le port du nom d’usage (ou autorisation écrite et pièce d’identité de l’ex-conjoint).

Majeur protégé (curatelle, tutelle) : le jugement de protection (tutelle : présence obligatoire du tuteur pour signature avec sa carte d’identité et sa carte professionnelle).

Preuves de la nationalité (personne majeure ou mineure) : si vous venez d’acquérir la nationalité française et que le justificatif d’état civil ne suffit pas à en attester, vous devrez fournir un Certificat d’acquisition de la nationalité Française (document original à présenter).

En cas de changement d’état civil : l’original d’un acte d’état civil de moins de 3 mois.

Pour le dépôt du dossier, la présence de l’enfant est impérative quel que soit son âge.

Première demande :

• Acte de naissance de moins de 3 mois* ou passeport valide ou périmé de moins de 5 ans
• Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
• Justificatif de domicile*** (document original de moins d’un an)
• La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance
• Représentant légal avec sa pièce d’identité
• Jugement du tribunal si parents divorcés ou séparés
• Présence obligatoire du mineur
• Livret de famille

Renouvellement :

• Ancien titre
• Si le titre est périmé de plus de 5 ans : acte de naissance de moins de 3 mois* ou passeport valide ou périmé de moins de 5 ans
• Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
• Justificatif de domicile*** (document original de moins d’un an)
• La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance
• Livret de famille
• Représentant légal avec sa pièce d’identité
• Jugement du tribunal si parents divorcés ou séparés
• Présence obligatoire du mineur

Perte/Vol :

• Une déclaration perte (Accédez au formulaire en ligne à valider en Mairie) / vol (Gendarmerie)
• Timbres fiscaux : 25 € (tabac-presse ou en ligne dans le cadre de votre pré-demande)
• Copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois* ou passeport valide ou périmé de moins de 5 ans.
• Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
• Justificatif de domicile*** (document original de moins d’un an)
• La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance
• Représentant légal avec sa pièce d’identité
• Jugement du tribunal si parents divorcés ou séparés
• Présence obligatoire du mineur
• Livret de famille

* Acte de naissance de moins de 3 mois nécessaire si votre commune n’adhère pas à COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil), pour le vérifier, rendez-vous sur le site de COMEDEC

** Dimensions du visage pour la photo : du bas du menton au sommet du crâne 32 à 36 mm

*** Justificatif de domicile : facture eau, Electricité (Faire attention l’adresse de consommation), téléphone, assurance habitation, avis d’imposition, de moins d’1 an.

Prise d’empreintes dès 12 ans

Particularités :

Pour les mineurs, cas de divorce ou de séparation des parents : le jugement ou l’ordonnance fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant. En cas de résidence alternée, joindre le justificatif de domicile et la pièce d’identité des deux parents.

Preuve de la nationalité (personne majeure ou mineure) : si vous venez d’acquérir la nationalité française et que le justificatif d’état civil ne suffit pas à en attester, vous devrez fournir un Certificat d’acquisition de la nationalité Française (document original à présenter).

Les nouveaux titres sont conservés pendant 3 mois à partir de leur date de mise à disposition en Mairie. Après ce délai, les titres sont détruits et l’usager devra déposer une nouvelle demande moyennant l’achat d’un timbre fiscal.

La remise sera effectuée uniquement au demandeur majeur ou au représentant légal du mineur (sur présentation du livret de famille et d’un document d’identité du représentant légal).

Les jours de retrait (sans RDV) sont le mardi de 13h30 à 18h et le samedi de 9h30 à 12h.

Première demande ou renouvellement de titre non sécurisé :

• Ancien titre
• Acte de naissance de moins de 3 mois* ou carte nationale d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans.
• Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
• Un justificatif de domicile*** (document original de moins d’1 an)
• Timbres fiscaux (86 €)
• La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance

Renouvellement de titre sécurisé :

• Ancien titre
• Si le titre est périmé depuis plus de 5 ans : acte de naissance de moins de 3 mois* ou carte nationale d’identité valide
• Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
• Justificatif de domicile***  (document original de moins d’un an)
• Timbres fiscaux (86 €)
• La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance

Perte/Vol :

• Une déclaration de perte (Accédez au formulaire en ligne à valider en Mairie) / vol (Gendarmerie)
• Copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois* ou carte nationale d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans.
• Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
• Justificatif de domicile*** (document original de moins d’1 an)
• La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance
• Timbres fiscaux (86 €)

Lieu d’achat des timbres fiscaux : tabac presse, site internet sécurisé timbres.impots.gouv.fr, en ligne dans le cadre de votre pré-demande

* Acte de naissance de moins de 3 mois nécessaire si votre commune n’adhère pas à COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil), pour le vérifier, rendez-vous sur le site de COMEDEC

** Dimensions du visage pour la photo : du bas du menton au sommet du crâne 32 à 36 mm

***Justificatif de domicile : facture eau, électricité (faire attention à l’adresse de consommation, elle doit être identique à l’adresse postale),  téléphone, assurance habitation, avis d’imposition, de moins d’un an.Pour les personnes hébergées : Attestation sur l’honneur d’un hébergement stable (+ de 3 mois) + copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (recto/verso) + copie du justificatif de domicile de moins d’un an.

Particularités :

Mariage/veuvage : copie intégrale d’acte de mariage / veuvage, copie intégrale d’acte de décès.

Femme divorcée : souhaitant garder le nom de l’ex époux : le jugement de divorce, le port du nom d’usage (ou autorisation écrite et pièce d’identité de l’ex-conjoint).

Majeur protégé (curatelle, tutelle) : le jugement de protection (tutelle : présence obligatoire du tuteur pour signature avec sa carte d’identité et sa carte professionnelle).

Preuve de la nationalité (personne majeure ou mineure) : si vous venez d’acquérir la nationalité française et que le justificatif d’état civil ne suffit pas à en attester, vous devrez fournir un Certificat d’acquisition de la nationalité Française (document original à présenter).

En cas de changement d’état civil : l’original d’un acte d’état civil de moins de 3 mois.

Première demande ou renouvellement de titre non sécurisé : Présence obligatoire du mineur

• Acte de naissance de moins de 3 mois* ou carte nationale d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans.
• Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
• Timbres fiscaux
• Justificatif de domicile* (document original de moins d’1 an)
• La filiation des parents
• Jugement du tribunal si parents divorcés ou séparés
• Représentant légal avec sa pièce d’identité
• Livret de famille

Renouvellement de titre sécurisé :

• Ancien titre
• Si le titre est périmé depuis plus de 5 ans : acte de naissance de moins de 3 mois* ou carte nationale d’identité valide
• Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
• Justificatif de domicile*** (document original de moins d’un an)
• Timbres fiscaux
• Jugement du tribunal si parents divorcés ou séparés
• La filiation des parents
• Représentant légal avec sa pièce d’identité
• Livret de famille

Perte/Vol :

• Une déclaration perte (Accédez au formulaire en ligne à valider en Mairie) / vol (Gendarmerie)
• Copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois* ou carte nationale d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans
• Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
• Justificatif de domicile*** (document original de moins d’un an)
• Timbres fiscaux
• La filiation des parents
• Représentant légal avec sa pièce d’identité
• Jugement du tribunal si parent divorcé ou séparé
• Livret de famille

Timbres fiscaux :
Montant :

• Mineurs de plus de 15 ans : 42 €
• Mineurs de moins de 15 ans : 17 €

Lieu d’achat : tabac presse, site internet sécurisé timbres.impots.gouv.fr, en ligne dans le cadre de votre pré-demande

Prise d’empreintes dès 12 ans

** Dimensions du visage pour la photo : du bas du menton au sommet du crâne 32 à 36 mm

*** Justificatif de domicile : facture eau, électricité (faire attention à l’adresse de consommation) : téléphone, assurance habitation, avis d’imposition, de moins d’1 an.

Particularités :

Pour les mineurs, cas de divorce ou de séparation des parents : le jugement ou l’ordonnance fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant. En cas de résidence alternée, joindre le justificatif de domicile et la pièce d’identité des deux parents.

Preuve de la nationalité (personne majeure ou mineure) : si vous venez d’acquérir la nationalité française et que le justificatif d’état civil ne suffit pas à en attester, vous devrez fournir un Certificat d’acquisition de la nationalité Française (document original à présenter).

Les nouveaux titres sont conservés pendant 3 mois à partir de leur date de mise à disposition en Mairie. Après ce délai, les titres sont détruits et l’usager devra déposer une nouvelle demande moyennant l’achat d’un timbre fiscal.

La remise sera effectuée uniquement au demandeur majeur ou au représentant légal du mineur (sur présentation du livret de famille ou d’une pièce d’identité du représentant légal).
Le mineur à partir de 12 ans doit être obligatoirement présent afin de reprendre ses empreintes.

Les jours de retrait (sans RDV) sont : le mardi de 13h30 à 18h et le samedi de 9h30 à 12h.