Les renseignements délivrés par les services de la ville constituent un simple document d’information. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme une autorisation administrative quelconque ni un certificat d’urbanisme.
Ils ne dispensent de l’observation d’aucune des réglementations spéciales relatives aux autorisations d’urbanisme, aux déclarations d’intention d’aliéner, aux divisions de propriétés et lotissements, …
Vous pouvez accéder aux formulaires de demande d’autorisation sur le site www.service-public.fr