Offres d'emploi et stages Espace Famille

Démarches administratives

Accès au portail service-public.fr pour obtenir toute les informations sur les thématiques : Papiers-Citoyenneté, Famile, Social-Santé, Travail, Logement, Transport…

Modèle de document

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré,

détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : adresse de l'assuré.

Date

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×