Accès au portail service-public.fr pour obtenir toute les informations sur les thématiques : Papiers-Citoyenneté, Famile, Social-Santé, Travail, Logement, Transport…
Formulaire
Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons (Formulaire)
Vérifié le 12 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)