Une buvette est un espace aménagé, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un lieu public ou privé, commercialisant des boissons avec ou sans alcool. Si vous servez des boissons uniquement aux adhérents de votre association à l’occasion d’événements comme une 3e mi-temps, un pot associatif, etc, vous n’avez aucune démarche à faire ni règle spécifique à respecter.
Conformément à l’arrêté préfectoral du 30 juin 2011 portant réglementation générale des débits de boissons en Ille-et-Vilaine, la fermeture du débit de boissons est fixée à 2 heures du matin maximum.
Conformément au code de la santé publique, les associations peuvent établir un débit temporaire de boissons dans le cadre de manifestations publiques qu’elles organisent, dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association et dans la limite de 10 par an pour les associations sportives.